Dernière mise à jour : 2026-05-03

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Kiosk (« le Service »), plateforme SaaS de point de vente (caisse + borne client) pour petits commerçants. En créant un compte, vous acceptez ces conditions sans réserve.

2. Inscription et compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription (nom, email, devise, nom de commerce). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sous votre compte. Nous recommandons l'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) disponible dans les paramètres de sécurité. Notifiez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.

3. Période d'essai et abonnement

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours avec accès à l'ensemble des fonctionnalités, sans carte de crédit requise. À l'issue de cette période, l'accès passe en lecture seule jusqu'à activation d'un plan payant (Solo, Pro ou Multi-magasin). Les abonnements sont mensuels ou annuels et résiliables à tout moment depuis le Stripe Customer Portal accessible dans Paramètres → Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours.

4. Utilisation du Service

Vous vous engagez à :

• Respecter les lois applicables (vente, fiscalité TPS/TVQ, protection des consommateurs)
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illégales
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Service ni de contourner les limites de plan
• Vendre uniquement des produits autorisés par votre juridiction
• Ne pas revendre l'accès au Service à des tiers

5. Paiements clients et frais

Les paiements de vos clients sont traités exclusivement par Stripe (via Stripe Connect ou via vos propres clés Stripe). Kiosk n'encaisse jamais directement l'argent de vos ventes — il transite par Stripe puis vers votre compte bancaire.

Frais Stripe : les frais de transaction (typiquement 2,9 % + 30 ¢ au Canada) sont prélevés par Stripe, pas par Kiosk. Kiosk ne prélève aucune commission additionnelle sur vos ventes : vous payez uniquement votre abonnement mensuel ou annuel selon le plan choisi.

Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement des taxes applicables à vos ventes (TPS, TVQ, TVA, etc.).

6. Données et propriété

Vous conservez la pleine propriété de toutes les données que vous fournissez ou générez via le Service : produits, catégories, clients, commandes, paiements, factures, inventaire, journal d'audit. Kiosk ne revend, ne loue ni ne partage jamais vos données avec des tiers à des fins commerciales.

Vous pouvez exporter à tout moment vos données en CSV (commandes, lignes de commande, paiements, clients, catalogue) depuis Rapports → Exports. En cas de résiliation, vos données restent accessibles jusqu'à la fin de la période payée. Sur demande, nous supprimons définitivement votre compte et l'ensemble des données associées dans un délai de 30 jours.

Le détail des traitements est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Disponibilité du Service

Le Service est fourni « tel quel ». Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité élevée mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance. Aucune compensation automatique en cas d'indisponibilité de courte durée n'est due.

8. Responsabilité

Kiosk ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle, perte d'image, etc.) résultant de l'indisponibilité ou d'un dysfonctionnement du Service. Notre responsabilité totale est limitée aux sommes effectivement versées par vous au titre de l'abonnement durant les 12 mois précédant le sinistre.

9. Suspension et résiliation par Kiosk

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de violation des présentes conditions, de fraude, de défaut de paiement persistant, ou d'activité illégale. En cas de suspension, vous conservez le droit d'exporter vos données pendant 30 jours.

10. Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Les modifications majeures vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant prise d'effet. La poursuite d'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation.

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit du Québec, Canada. Tout litige relève des tribunaux de Montréal, à l'exclusion de toute autre juridiction.

12. Contact

Pour toute question sur ces conditions : [email protected].